JORF n°188 du 14 août 1992

Arrêté du 30 juillet 1992

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu l'article L.665-1 du code de la santé publique;

Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation,

Arrête:

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Art. 1er. - La validité de l'homologation accordée à la société Michel Frères pour le produit suivant:
Injecteur actif pour administration de médicaments sauf l'insuline MS32 (no 2048-91-1),
est prorogée jusqu'au 15 octobre 1992.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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PROROGE JUSQU'AU 15-10-1992 LE PRODUIT INJECTEUR ACTIF POUR ADMINISTRATION DE MEDICAMENTS SAUF L'INSULINE.SOCIETE MICHEL FRERES.

Fait à Paris, le 30 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des hôpitaux:

L'ingénieur des ponts et chaussées,

J. CHAPELON