JORF n°185 du 11 août 1992

En application de l'article 16-1 du décret précité

Au 4e échelon, à compter du 1er janvier 1992

M. David (Didier), avec une ancienneté conservée de 1 an 11 mois, promu au 5e échelon à compter du 1er février 1992.


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Version 1

En application de l'article 16-1 du décret précité

Au 4e échelon, à compter du 1er janvier 1992

M. David (Didier), avec une ancienneté conservée de 1 an 11 mois, promu au 5e échelon à compter du 1er février 1992.