JORF n°184 du 10 août 1990

Arrêté du 30 juillet 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 30 juillet 1990, est nommé membre suppléant du Bureau central de tarification institué par l'article L.212-1 du code des assurances, en qualité de représentant de l'Association française des automobiles clubs (A.F.A.):

Mme Ollivro (Marie-Claire), directeur administratif de l'A.F.A., en remplacement de Mme Gorbibus (Josyane).

Son mandat expirera le 8 février 1993, sous réserve que l'intéressée conserve jusqu'à cette date la qualité au titre de laquelle sa nomination est prononcée.

NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILES CLUBS (AFA).

MME. OLLIVRO MARIE-CLAIRE EN REMPLACEMENT DE MME. GORBIBUS JOSYANE.

FIN DE MANDAT LE 08-02-1993.