Arrêté du 30 juillet 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Peuvent seuls être admis les candidats ayant obtenu pour chacune des épreuves une note au moins égale à 6 sur 20 et, pour l'ensemble des épreuves, un total de points fixé par le jury qui ne peut être inférieur à 50, après application des coefficients.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Peuvent seuls être admis les candidats ayant obtenu pour chacune des épreuves une note au moins égale à 6 sur 20 et, pour l'ensemble des épreuves, un total de points fixé par le jury qui ne peut être inférieur à 50, après application des coefficients.

Historique des versions

Source : Légifrance