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ARRETE du 30 juillet 1982

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de l'accord du 4 mai 1982 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 29 août 1982

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Obligation d'un accord dans les industries métallurgiques

Résumé. Un accord de 1982 rend obligatoire pour les employeurs et salariés des industries métallurgiques en région parisienne.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de l'accord du 4 mai 1982 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le dimanche 29 août 1982

Source : Légifrance