Abrogé26 septembre 2004
Créé le 8 août 1981 · Abrogé le 26 septembre 2004
Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 1981
Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 août 1981 · Abrogé le 26 septembre 2004
Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 26 septembre 2004
En vigueur du samedi 8 août 1981 au samedi 25 septembre 2004
Source : Légifrance