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Arrêté du 30 juillet 1981

Article 7

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Article 7

Les arrêtés du 2 juillet 1974 et du 8 juillet 1975 fixant les conditions de capture, de transport et d'utilisation des rapaces pour la chasse au vol ainsi que la liste des rapaces dont le désairage ou la capture sont susceptibles d'être autorisés sont abrogés.

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Abrogé26 septembre 2004

Créé le 8 août 1981 · Abrogé le 26 septembre 2004

Les arrêtés du 2 juillet 1974 et du 8 juillet 1975 fixant les conditions de capture, de transport et d'utilisation des rapaces pour la chasse au vol ainsi que la liste des rapaces dont le désairage ou la capture sont susceptibles d'être autorisés sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1974-07-02cite  Arrêté 1975-07-08

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 septembre 2004

En vigueur du samedi 8 août 1981 au samedi 25 septembre 2004

Source : Légifrance