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Arrêté du 30 juillet 1981

Article 7

Abrogé26 septembre 2004

Créé le 8 août 1981

Les arrêtés du 2 juillet 1974 et du 8 juillet 1975 fixant les conditions de capture, de transport et d'utilisation des rapaces pour la chasse au vol ainsi que la liste des rapaces dont le désairage ou la capture sont susceptibles d'être autorisés sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1974-07-02 Arrêté 1975-07-08

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 septembre 2004

En vigueur du samedi 8 août 1981 au samedi 25 septembre 2004