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Arrêté du 30 juillet 1981

Article 5

Abrogé26 septembre 2004

Créé le 8 août 1981

L'autorisation de détention, de transport et d'utilisation pour la chasse au vol se présente pour chaque oiseau détenu sous forme d'une carte validée annuellement comportant, outre les indications relatives à l'identité du bénéficiaire, celles relatives à l'identification des oiseaux concernés, à savoir :
Les noms scientifiques et français de l'espèce ;
La date de naissance de l'oiseau et son origine ;
Le numéro de la marque ;
Les signes distinctifs de l'individu s'il y a lieu.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 septembre 2004

En vigueur du samedi 8 août 1981 au samedi 25 septembre 2004