Abrogé26 septembre 2004
Créé le 8 août 1981
L'autorisation de détention, de transport et d'utilisation pour la chasse au vol se présente pour chaque oiseau détenu sous forme d'une carte validée annuellement comportant, outre les indications relatives à l'identité du bénéficiaire, celles relatives à l'identification des oiseaux concernés, à savoir :
Les noms scientifiques et français de l'espèce ;
La date de naissance de l'oiseau et son origine ;
Le numéro de la marque ;
Les signes distinctifs de l'individu s'il y a lieu.
Les noms scientifiques et français de l'espèce ;
La date de naissance de l'oiseau et son origine ;
Le numéro de la marque ;
Les signes distinctifs de l'individu s'il y a lieu.