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Arrêté du 30 juillet 1981

Article 3

Abrogé26 septembre 2004

Créé le 8 août 1981

La demande mentionne les nom, prénoms, domicile du demandeur, son appartenance éventuelle à une association spécialisée dans le domaine de la chasse au vol, les noms scientifiques et français des spécimens qui font l'objet de la demande, le nombre de spécimens, leur origine, en précisant, le cas échéant, les références de l'autorisation d'importation, de capture ou de prélèvement des oiseaux ainsi que leurs conditions de détention et d'utilisation pour la chasse au vol ou la reproduction.
Pour chaque spécimen la demande mentionne les caractéristiques de la marque identifiant l'oiseau conformément aux dispositions de l'article 4 (2°) ci-dessous.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1981-07-30 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 septembre 2004

En vigueur du samedi 8 août 1981 au samedi 25 septembre 2004