Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 juillet 1981

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La détention, le transport et l'utilisation des rapaces pour l'exercice de la chasse au vol sont soumis à autorisation dans les conditions fixées par le présent arrêté.

L'emploi de rapaces diurnes falconiformes est seul autorisé pour ce mode de chasse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 septembre 2004

Créé le 8 août 1981 · Abrogé le 26 septembre 2004

La détention, le transport et l'utilisation des rapaces pour l'exercice de la chasse au vol sont soumis à autorisation dans les conditions fixées par le présent arrêté.

L'emploi de rapaces diurnes falconiformes est seul autorisé pour ce mode de chasse.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 septembre 2004

En vigueur du samedi 8 août 1981 au samedi 25 septembre 2004

Source : Légifrance