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Arrêté du 30 juillet 1981

Article 1

Abrogé26 septembre 2004

Créé le 8 août 1981

La détention, le transport et l'utilisation des rapaces pour l'exercice de la chasse au vol sont soumis à autorisation dans les conditions fixées par le présent arrêté.
L'emploi de rapaces diurnes falconiformes est seul autorisé pour ce mode de chasse.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 septembre 2004

En vigueur du samedi 8 août 1981 au samedi 25 septembre 2004