Créé le 8 août 1981 · Abrogé le 26 septembre 2004
La détention, le transport et l'utilisation des rapaces pour l'exercice de la chasse au vol sont soumis à autorisation dans les conditions fixées par le présent arrêté.
L'emploi de rapaces diurnes falconiformes est seul autorisé pour ce mode de chasse.