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Arrêté du 30 janvier 2025

portant délégation de signature (division des cabinets)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 30 janvier 2025 sur les signatures officielles

Résumé. Deux personnes peuvent signer des documents pour la ministre, sauf les décrets.

La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 février 2025

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Délégation de signature

Résumé. Deux hommes ont le droit de signer des documents officiels pour la ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Guillaume QUEYRON, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
M. Jean-Paul BOHEME, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets.

En vigueur depuis le 2 février 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2025.

Astrid Panosyan-Bouvet

En vigueur depuis le dimanche 2 février 2025

Arrêté du 30 janvier 2025
Article 1
Article 2