JORF n°0026 du 1 février 2024

Article 1

Article 1

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Modification des spécialités pharmaceutiques remboursables

Résumé Les médicaments remboursés par la sécurité sociale changent selon une nouvelle liste.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


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Version 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.