JORF n°0026 du 1 février 2024

Article 1

Article 1

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2023

Résumé Des fonds pour 2023 sont supprimés pour un total de 33 millions d'euros pour les engagements et 41 millions pour les paiements.

Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 33 960 143 € en autorisations d'engagement et de 41 563 687 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 33 960 143 € en autorisations d'engagement et de 41 563 687 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.