Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté antérieur
Résumé Un arrêté de 2024 annule celui de 2023 qui donnait le droit de signer à d'autres personnes.
L'arrêté du 29 août 2023 portant délégation de signature est abrogé.
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