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Arrêté du 30 janvier 2023

JORF n°0110 du 12 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au Bureau central de tarification

Résumé Mme Elodie FUMET remplace Mme Camille GIRAUDET au Bureau central de tarification.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 30 janvier 2023, est nommée membre du Bureau central de tarification :
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs, en tant que représentante de la Confédération syndicale des familles :
Mme Elodie FUMET, membre titulaire, en remplacement de Mme Camille GIRAUDET.

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Version 1

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 30 janvier 2023, est nommée membre du Bureau central de tarification :

Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs, en tant que représentante de la Confédération syndicale des familles :

Mme Elodie FUMET, membre titulaire, en remplacement de Mme Camille GIRAUDET.