JORF n°0033 du 8 février 2023

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 30 janvier 2023, est accepté, à concurrence de l'actif net, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par M. Georges Balard.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 30 janvier 2023, est accepté, à concurrence de l'actif net, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par M. Georges Balard.