Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission et nomination d'un notaire
Résumé Mme PLESSIS quitte son poste de notaire à Saint-Ouen pour devenir notaire à Orléans, en reprenant les dossiers de son ancien office.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2023 :
La démission de Mme PLESSIS (Laetitia, Jacqueline, Odette), notaire à la résidence de Saint-Ouen (Loir-et-Cher), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Ouen (Loir-et-Cher) dont était titulaire Mme PLESSIS (Laetitia, Jacqueline, Odette) est supprimé.
Mme PLESSIS (Laetitia, Jacqueline, Odette) est nommée notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), office créé.
L'office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret) dont est titulaire Mme PLESSIS (Laetitia, Jacqueline, Odette) est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
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