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Arrêté du 30 janvier 2023

JORF n°0032 du 7 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Paul Henri Robert Gaulard est nommé notaire salarié à L'Aigle (Orne).

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2023, M. GAULARD (Paul, Henri, Robert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel GAULARD, Fabienne CARPENTIER-LEBEAUT, Audrey LEMONNIER-HIESSE et Olivia LOUWAGIE-CHAUVOIS » à la résidence de L'Aigle (Orne).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2023, M. GAULARD (Paul, Henri, Robert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel GAULARD, Fabienne CARPENTIER-LEBEAUT, Audrey LEMONNIER-HIESSE et Olivia LOUWAGIE-CHAUVOIS » à la résidence de L'Aigle (Orne).