JORF n°0031 du 5 février 2023

Article 1

Article 1

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Approbation du cahier des charges pour les dispositifs médicaux innovants

Résumé Un document officiel approuve un projet pour tester de nouveaux équipements médicaux dans le cadre d'un plan national.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Démonstration de la valeur clinique et médico-économique des dispositifs médicaux d'équipements innovants » du Plan France 2030, relatif à l'action « démonstration en condition réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).


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Version 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « Démonstration de la valeur clinique et médico-économique des dispositifs médicaux d'équipements innovants » du Plan France 2030, relatif à l'action « démonstration en condition réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).