JORF n°0033 du 8 février 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2020, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
18 août 2020 :
M. Jean-Luc TOURNIER, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
9 septembre 2020 :
M. Alain CHENE, conseiller à la cour d'appel de Paris.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2020, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

18 août 2020 :

M. Jean-Luc TOURNIER, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

9 septembre 2020 :

M. Alain CHENE, conseiller à la cour d'appel de Paris.