JORF n°0033 du 8 février 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2020, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2020 :
M. Marc BOEHRER, vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mulhouse ;
Mme Maryse LESAULT, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ;
M. Philippe LOMBARD, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2020, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2020 :

M. Marc BOEHRER, vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mulhouse ;

Mme Maryse LESAULT, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ;

M. Philippe LOMBARD, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection.