JORF n°0033 du 8 février 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2020, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er septembre 2020

Mme Anne-Marie BEAU-VIDAL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
M. Bruno BERTRAND, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
M. Paul-Henri BOULANGER, premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun ;
Mme Aude BRILLARD-RACHOU, première présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon ;
Mme Isabelle BROGLY, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ;
Mme Anne-Marie GABER-MARION, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
M. François GOSSELIN, procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre ;
Mme Dominique JOIGNEAU-JACOB, conseillère à la cour d'appel de Grenoble ;
Mme Dominique KLOTZ-PERMINGEAT, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon ;
M. Gilles MAGUIN, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse ;
M. Jean-Michel PERMINGEAT, premier vice-président au tribunal judiciaire de Marseille ;
Mme Florence RINUY-SOULMAGNON, conseillère à la cour d'appel de Versailles ;
M. Luc SARRAZIN, président de chambre à la cour d'appel de Bourges ;
M. Philippe THIL, vice-président au tribunal judiciaire de Chaumont ;
M. Jean-François VILLETTE, conseiller à la cour d'appel de Caen ;
Mme Isabelle WINTHERLIG-RAIMBAUD, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2020, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er septembre 2020

Mme Anne-Marie BEAU-VIDAL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

M. Bruno BERTRAND, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

M. Paul-Henri BOULANGER, premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun ;

Mme Aude BRILLARD-RACHOU, première présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon ;

Mme Isabelle BROGLY, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ;

Mme Anne-Marie GABER-MARION, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;

M. François GOSSELIN, procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre ;

Mme Dominique JOIGNEAU-JACOB, conseillère à la cour d'appel de Grenoble ;

Mme Dominique KLOTZ-PERMINGEAT, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon ;

M. Gilles MAGUIN, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse ;

M. Jean-Michel PERMINGEAT, premier vice-président au tribunal judiciaire de Marseille ;

Mme Florence RINUY-SOULMAGNON, conseillère à la cour d'appel de Versailles ;

M. Luc SARRAZIN, président de chambre à la cour d'appel de Bourges ;

M. Philippe THIL, vice-président au tribunal judiciaire de Chaumont ;

M. Jean-François VILLETTE, conseiller à la cour d'appel de Caen ;

Mme Isabelle WINTHERLIG-RAIMBAUD, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.