JORF n°0032 du 7 février 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2020, Mme BAL (Sylvie, Nathalie), épouse CHAMINANT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gabriel VOVIS, Sophie ORTET, Stéphane BENQUET » à la résidence de Grisolles (Tarn-et-Garonne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2020, Mme BAL (Sylvie, Nathalie), épouse CHAMINANT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gabriel VOVIS, Sophie ORTET, Stéphane BENQUET » à la résidence de Grisolles (Tarn-et-Garonne).