Arrêté du 30 janvier 2020

Article 2

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Article 2

Modalités de répartition.
La répartition du quota de thon rouge se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs (OP) ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérant à une organisation de producteurs à la date du 1er novembre 2019 et conformément à l'article R. 921-4 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour qu'un navire de pêche français ait un lien économique réel avec la France).

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En vigueur depuis le 6 février 2020

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Répartition du quota de thon rouge en France pour 2020

Résumé. Le quota de thon rouge pour la France en 2020 est réparti entre les navires méditerranéens et atlantiques, selon leur adhésion à des organisations de producteurs.

Modalités de répartition.
La répartition du quota de thon rouge se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs (OP) ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérant à une organisation de producteurs à la date du 1er novembre 2019 et conformément à l'article R. 921-4 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour qu'un navire de pêche français ait un lien économique réel avec la France).

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En vigueur depuis le jeudi 6 février 2020

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