Arrêté du 30 janvier 2020

Annexe

Créé le 6 février 2020

ANNEXE I
RÉPARTITION DU QUOTA D'ESPADON DE MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2020

(quotas en tonnes)

Quota
Syndicat des Navires Petits Métiers d'Occitanie (SPMO) 7,4
Organisation de producteurs du Sud (OP du Sud) 4,7
Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle (SA.THO.AN) 44,8
Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant) 18,5
Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Provence-Alpes-Côte d'Azur 23,4
Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie 1,1
Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Corse 23,1
TOTAL Hors OP 47,6
TOTAL 123,0

En vigueur depuis le jeudi 6 février 2020

Annexe