JORF n°0029 du 4 février 2020

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|----------------|-----------------| |Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 4|3117984, 3111792|Substituts osseux|


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Version 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 4

3117984, 3111792

Substituts osseux