JORF n°0029 du 4 février 2020

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III » et dans la rubrique « Société ORTHO EUROPE SARL (ORTHO) » sont ajoutés les produits suivants :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2704461|Pied restitution énergie, classe III, ORTHO, VELOCITY
Date de fin de prise en charge : 15 février 2025.| |2706566| Pied restitution énergie, classe III, ORTHO, CELSUS
Date de fin de prise en charge : 15 février 2025. |


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III » et dans la rubrique « Société ORTHO EUROPE SARL (ORTHO) » sont ajoutés les produits suivants :

CODE

NOMENCLATURE

2704461

Pied restitution énergie, classe III, ORTHO, VELOCITY

Date de fin de prise en charge : 15 février 2025.

2706566

Pied restitution énergie, classe III, ORTHO, CELSUS

Date de fin de prise en charge : 15 février 2025.