En vigueur depuis le 2 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des fréquences
Résumé. Un arrêté modifie la répartition des bandes de fréquences en France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.