JORF n°0032 du 7 février 2019

Par arrêté de la ministre des armées en date du 30 janvier 2019 :
I. - La suppléance de chaque inspecteur du travail dans les armées est assurée par l'inspecteur suppléant expressément désigné dans l'arrêté de nomination de l'inspecteur absent ou empêché.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement du suppléant cité au I du présent arrêté, ou à défaut de désignation d'un suppléant dans l'arrêté de nomination d'un inspecteur du travail dans les armées, la suppléance est assurée dans l'ordre suivant :

  1. M. Jean-Paul REDON, agent sur contrat de niveau I ;
  2. M. Patrice TAULEN, agent sur contrat de niveau I ;
  3. Lieutenant-colonel (terre) Jean-Luc ACHA ;
  4. M. Laurent SAMBOURG, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications ;
  5. Lieutenant-colonel (terre) Christian DECOLLOREDO ;
  6. M. Patrick CHEVALIER, agent sur contrat de niveau I ;
  7. M. Patrice PONCELET, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications ;
  8. Capitaine de frégate Dominique DARRAS ;
  9. M. Régis POLOP-FANS, ingénieur d'études et de fabrications hors classe ;
  10. Capitaine de frégate Pascal DUFOUR ;
  11. Lieutenant-colonel (air) Christophe LEGRAND ;
  12. Lieutenant-colonel (air) Charles GIRAUD ;
  13. M. Claude PAILLET, ingénieur d'études et de fabrications ;
  14. M. Eric SAINT-CHAMARAND, ingénieur d'études et de fabrications.
    III. - Les inspecteurs du travail dans les armées, compétents pour procéder aux inspections visées à l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2014 modifié fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail en matière de sécurité pyrotechnique, se suppléent mutuellement. Les dispositions du II du présent arrêté ne sont pas applicables en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers pour les questions relatives à la sécurité pyrotechnique.
    IV. - Les coordonnées de chaque inspecteur du travail dans les armées, de son suppléant en titre et la précision des secteurs géographiques de chacun figurent en annexe du présent arrêté.
    V. - L'arrêté du 5 avril 2018 relatif à l'organisation de la suppléance des inspecteurs du travail dans les armées est abrogé.

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des armées en date du 30 janvier 2019 :

I. - La suppléance de chaque inspecteur du travail dans les armées est assurée par l'inspecteur suppléant expressément désigné dans l'arrêté de nomination de l'inspecteur absent ou empêché.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement du suppléant cité au I du présent arrêté, ou à défaut de désignation d'un suppléant dans l'arrêté de nomination d'un inspecteur du travail dans les armées, la suppléance est assurée dans l'ordre suivant :

1. M. Jean-Paul REDON, agent sur contrat de niveau I ;

2. M. Patrice TAULEN, agent sur contrat de niveau I ;

3. Lieutenant-colonel (terre) Jean-Luc ACHA ;

4. M. Laurent SAMBOURG, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications ;

5. Lieutenant-colonel (terre) Christian DECOLLOREDO ;

6. M. Patrick CHEVALIER, agent sur contrat de niveau I ;

7. M. Patrice PONCELET, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications ;

8. Capitaine de frégate Dominique DARRAS ;

9. M. Régis POLOP-FANS, ingénieur d'études et de fabrications hors classe ;

10. Capitaine de frégate Pascal DUFOUR ;

11. Lieutenant-colonel (air) Christophe LEGRAND ;

12. Lieutenant-colonel (air) Charles GIRAUD ;

13. M. Claude PAILLET, ingénieur d'études et de fabrications ;

14. M. Eric SAINT-CHAMARAND, ingénieur d'études et de fabrications.

III. - Les inspecteurs du travail dans les armées, compétents pour procéder aux inspections visées à l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2014 modifié fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail en matière de sécurité pyrotechnique, se suppléent mutuellement. Les dispositions du II du présent arrêté ne sont pas applicables en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers pour les questions relatives à la sécurité pyrotechnique.

IV. - Les coordonnées de chaque inspecteur du travail dans les armées, de son suppléant en titre et la précision des secteurs géographiques de chacun figurent en annexe du présent arrêté.

V. - L'arrêté du 5 avril 2018 relatif à l'organisation de la suppléance des inspecteurs du travail dans les armées est abrogé.