JORF n°0027 du 1 février 2019

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger est modifié comme suit :
Au « I.-Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger » :

-dans la rubrique « Kazakhstan », la ligne « Consulat général de France à Almaty » est supprimée ;
-dans la rubrique « Canada », la ligne « Consulat général de France à Moncton et Halifax » est supprimée.


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger est modifié comme suit :

Au « I.-Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger » :

-dans la rubrique « Kazakhstan », la ligne « Consulat général de France à Almaty » est supprimée ;

-dans la rubrique « Canada », la ligne « Consulat général de France à Moncton et Halifax » est supprimée.