Arrêté du 30 janvier 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre d'un arrêté sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2017 confie au directeur des services de la navigation aérienne la tâche de mettre en œuvre les règles expérimentales pour les contrôleurs aériens à Roissy - Charles-de-Gaulle.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 février 2017

Source : Légifrance