JORF n°0033 du 8 février 2017

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé sont ainsi modifiées :
Est désigné en qualité de représentant titulaire du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale :

Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur-Force ouvrière

Au titre de titulaire :
Mme Martine LEDOUX en remplacement de M. Jean-Pierre COLIN.
Le reste sans changement


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé sont ainsi modifiées :

Est désigné en qualité de représentant titulaire du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale :

Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur-Force ouvrière

Au titre de titulaire :

Mme Martine LEDOUX en remplacement de M. Jean-Pierre COLIN.

Le reste sans changement