JORF n°0029 du 3 février 2017

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 janvier 2017, les biens culturels suivants :

- DE KOONING Willem, Hostess, bronze, inv. BA 3708,

appartenant au Stedelijk Museum, Amsterdam - Pays-Bas ;

- PICASSO Pablo, L'Homme au mouton, bronze, inv. 1958-155-1,

appartenant au Philadelphia Museum of Art, Philadelphie - Etats-Unis,
prêtés à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais coorganisatrice avec le musée Rodin de l'exposition « RODIN, L'EXPOSITION DU CENTENAIRE » présentée au Grand Palais - Paris du 20 mars 2017 au 31 juillet 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 février 2017 au 20 août 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 janvier 2017, les biens culturels suivants :

- DE KOONING Willem, Hostess, bronze, inv. BA 3708,

appartenant au Stedelijk Museum, Amsterdam - Pays-Bas ;

- PICASSO Pablo, L'Homme au mouton, bronze, inv. 1958-155-1,

appartenant au Philadelphia Museum of Art, Philadelphie - Etats-Unis,

prêtés à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais coorganisatrice avec le musée Rodin de l'exposition « RODIN, L'EXPOSITION DU CENTENAIRE » présentée au Grand Palais - Paris du 20 mars 2017 au 31 juillet 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 février 2017 au 20 août 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.