JORF n°0026 du 31 janvier 2017

Arrêté du 30 janvier 2017

Le Premier ministre,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 112-3, D. 148-2 et D. 148-3 ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination au Conseil national de la protection de l'enfance,

Arrête :

Article 1

Sont nommés pour siéger au Conseil national de la protection de l'enfance, en qualité de représentants titulaires, au titre du collège des personnalités qualifiées :
Mme AJON (Emmanuelle) ;
Mme CHAPDELAINE (Marie-Anne) ;
M. GHOZLAN (Eric) ;
M. JOXE (Pierre) ;
M. LABAZEE (Georges) ;
Mme MARIE (Audrey) ;
Mme MEUNIER (Michelle).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2017.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du gouvernement,

Marc Guillaume