Article 5
L'arrêté du 7 octobre 2014 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.
1 version
L'arrêté du 7 octobre 2014 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.
1 version
L'arrêté du 7 octobre 2014 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.