JORF n°0027 du 1 février 2015

Article 5

Article 5

L'arrêté du 7 octobre 2014 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 octobre 2014 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.