En vigueur depuis le 19 février 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation des documents du site Natura 2000 marais de Goulaine
La carte visée à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans la Loire-Atlantique) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des marais de Goulaine) peuvent être consultées à la préfecture de la Loire-Atlantique, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.