En vigueur depuis le 19 février 2014
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Protection des habitats et espèces dans un site Natura 2000
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 cavités à chiroptères de Saint-Michel-le-Cloucq et Pissotte figure en annexe au présent arrêté.