JORF n°0035 du 11 février 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 30 janvier 2014, M. Dominique, Edmond, Constant Froehly, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2010 auprès d'Harmonie Fonction publique, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2014 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 30 janvier 2014, M. Dominique, Edmond, Constant Froehly, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2010 auprès d'Harmonie Fonction publique, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2014 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.