Arrêté du 30 janvier 2014

A N N E X E

LISTE DES DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2013 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2002

(Départements en difficulté)
08 Ardennes
54 Meurthe-et-Moselle
55 Meuse
57 Moselle
59 Nord
62 Pas-de-Calais
66 Pyrénées-Orientales
67 Bas-Rhin
68 Haut-Rhin
88 Vosges

Historique des versions