JORF n°0031 du 6 février 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2014, M. Gérard DORÉ, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 avril 2014.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2014, M. Gérard DORÉ, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 avril 2014.