JORF n°0031 du 6 février 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2014, M. Jean-Claude BERNARD, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 août 2014.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2014, M. Jean-Claude BERNARD, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 août 2014.