JORF n°0029 du 4 février 2014

Article 1

Article 1

Le code suivant est radié de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE
dans la LPP | CODE | LIBELLÉ | |--------------------------------------------------|-------|--------------------| |Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2|3116594|Implants vasculaires|


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Version 1

Le code suivant est radié de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE

dans la LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2

3116594

Implants vasculaires