Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2013 :
M. FRANCONIE (Sébastien) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe MONTAUBRIC et Jean-Pascal DOMMERC, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cahors (Lot).
Le retrait de M. DOMMERC (Jean-Pascal, Guy), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe MONTAUBRIC et Jean-Pascal DOMMERC, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe MONTAUBRIC et Jean-Pascal DOMMERC, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe MONTAUBRIC et Sébastien FRANCONIE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».