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Arrêté du 30 janvier 2012

Annexe

Abrogé31 décembre 2012

Périmé31 décembre 2012

Créé le 9 février 2012

OBJECTIFS DE QUALITÉ DE SERVICE AU TITRE DE L'OFFRE DE SERVICE UNIVERSEL POUR 2011 ET 2012

2011
2012
Objectifs Objectifs

Lettre prioritaire J + 1

Taux de distribution en J + 1

85 % 85 %

Délais excessifs
(distribution au-delà de J + 3)

< 1,2 % < 1,2 %

Lettre Verte

Taux de distribution en J + 2

n/a 90 %

Colissimo guichet

Taux de distribution en J + 2
(simple ou recommandé)

87 % 87 %

Taux de distribution en J + 2
avec affranchissement électronique
(simple ou recommandé)

87,5 % 88 %

Délais excessifs
(distribution au-delà de J + 4)

< 2 % < 2 %
Lettre recommandée

Taux de distribution en J + 2

n/a 88 %
Courrier transfrontière (import)

Taux de distribution en J + 3

90 % 90 %

Taux de distribution en J + 5

97 % 97 %

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du jeudi 9 février 2012 au dimanche 30 décembre 2012

Annexe