A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 juillet 2010

Commune de Martignas-sur-Jalle (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Mérignac (3).

DÉPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Communes d'Andillac, Cordes-sur-Ciel, Fréjairolles, Montels, Valderiès, Sainte-Croix.

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 28 mars 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Ruoms.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Saint-Georges-du-Bois.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010

Commune de Saint-Bris-des-Bois.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 31 décembre 2010

Communes de Beaugeay, Brizambourg.

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 13 mars 2010 au 31 décembre 2010

Commune de Sainte-Fortunade.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 août 2010

Commune de Vacquiers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
Communes de Laréole, Saint-Loup-Cammas, Venerque.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Caraman.

DÉPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 décembre 2010
Communes de Pujaudran, Saint-Martin-Gimois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Communes de Castillon-Debats, Ligardes, Lombez, Saint-Martin-de-Goyne, Saint-Mézard, Tieste-Uragnoux, Urdens.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010

Communes de Fleurance, Montégut, Pis.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 31 décembre 2010

Commune de Castex-d'Armagnac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Caussens.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Castillon-la-Bataille.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 juin 2010

Commune de Mérignac.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 août 2010

Commune de Saint-Georges-d'Orques.

DÉPARTEMENT DE L'INDRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Magny (Le).

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
Commune d'Artannes-sur-Indre.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Nort-sur-Erdre.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
Communes d'Ingré, Ouzouer-sur-Trézée.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Communes de Bouglon, Clairac, Layrac, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Sauvetat-de-Savères (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010

Commune de Fals.

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 5 mai 2010 au 31 décembre 2010

Commune de Pénestin.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2010 au 31 décembre 2010

Commune d'Arbresle (L').

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010

Commune de Septeuil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 31 décembre 2010

Commune d'Orphin.

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 juin 2010

Commune de Cordes-sur-Ciel.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2010 au 31 décembre 2010

Commune de Coufouleux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010
Communes d'Andillac, Cordes-sur-Ciel, Fréjairolles, Montels, Valderiès, Sainte-Croix.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 6 juin 2010 au 30 juin 2010

Commune de Montels.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 7 juin 2010 au 31 décembre 2010

Commune de Brousse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 8 juin 2010 au 30 juin 2010

Commune d'Andillac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 mai 2010 au 31 décembre 2010

Commune d'Ambres.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 19 juin 2010 au 30 juin 2010

Commune de Fréjairolles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 19 juin 2010 au 31 décembre 2010

Commune de Valdurenque.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 22 mai 2010 au 30 juin 2010

Commune de Sainte-Croix.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 23 mai 2010 au 31 décembre 2010

Commune de Rivières.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 30 mai 2010 au 30 juin 2010

Commune de Valderiès.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Saint-Michel.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Saint-Prouant.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010

Commune de Gif-sur-Yvette.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
Commune d'Itteville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 1er décembre 2010
Commune de Champlan.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 25 février 2010

Commune de Bonneuil-sur-Marne.

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Montmorency.