JORF n°0053 du 4 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2009, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme GUTHERIN (Maryline), épouse VIENNOT, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2009, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme GUTHERIN (Maryline), épouse VIENNOT, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier.