JORF n°0053 du 4 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2009, M. CUVILLIER (Mickaël), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de Mme DEWEZ (Fabienne).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2009, M. CUVILLIER (Mickaël), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de Mme DEWEZ (Fabienne).