JORF n°0053 du 4 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2009, Mlle GARCIA (Gislaine), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Narbonne, en remplacement de Mlle MOULS (Marie-Hélène).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2009, Mlle GARCIA (Gislaine), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Narbonne, en remplacement de Mlle MOULS (Marie-Hélène).