Article 1
Les modifications du livre III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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JORF n°0031 du 6 février 2009
Arrêté du 30 janvier 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 9 janvier 2009,
Arrête :
Article 2
Le II de l'article 313-7-1 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers entre en vigueur le 1er juillet 2010.
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Article 3
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 janvier 2009.
Christine Lagarde