Arrêté du 30 janvier 2009

Annexe

Créé le 6 février 2009 · En vigueur depuis le 4 novembre 2009

QUOTA 2009 (en t)

en océan Atlantique

à l'est de la longitude 45° ouest

QUOTA 2009 (en t)

en mer Méditerranée

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 11 0
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 138 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE 47 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu 12 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 14 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Côtinière 6 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 2 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 137 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0
Réserve nationale 3
TOTAL 370 0

En vigueur depuis le vendredi 6 février 2009

Annexe
Article Annexe